Repères juridiques
Quelques sites institutionnels pour aider à se repérer dans les questions de droits d'auteur et de leurs évolutions à l'ère du numérique :
Le centre français d'exploitation du droit de la copie : (C.F.C)
Qu'est ce que le C.F.C ?
Le C.F.C est un organisme agréé par le Ministère de la culture et de la communication qui a pour mission de gérer la perception et la répartition des droits de propriété intellectuelle pour la reproduction par reprographie de la presse et du livre.
Ce sont les éditeurs et les auteurs qui se sont regroupés dans le C.F.C pour faire valoir leurs droits face au développement de la photocopie.
Le C.F.C a vu le jour en 1983, ses missions et ses activités ont par la suite évoluées au gré des avancées technologiques et de leur répercussion sur la diffusion des sources numériques.
Missions :
Faire respecter le droit d'auteur :
- Conclure des contrats avec : les entreprises et les administrations , le secteur de l'enseignement et de la recherche, les entreprises de copie-service.
- Percevoir et redistribuer aux ayants droits les droits d'auteurs
Evolution :
Les missions du C.F.C évoluent parallèlement à l'émergence des nouvelles technologies aussi depuis 2002 il est chargé de gérer les droits de reproduction des panoramas de presse électroniques diffusés sur les intranets des entreprises et des administrations.
D'autre part le C.F.C développe des accords avec ses voisins afin de faciliter et de normaliser la reproduction et la diffusion de sources numériques issues des intranets des entreprises et administrations françaises. Les premiers accords ont été signés en Mars 2007 avec la Belgique (Copiepresse) et le Luxembourg (Luxor), il s'agit d'accords de réciprocité.
Le C.F.C et les documentalistes :
Deux pages du site sont dédiés aux documentalistes :
Copie réalisée dans le cadre d'un panorama de presse
Copie réalisée dans le cadre d'un centre ou d'un service de documentation
Le Groupement des éditeurs de service en ligne : (GESTE)
Le GESTE qu'est-ce que c'est ?
"Le Geste a pour objet de créer les conditions économiques, législatives et concurrentielles indispensables au développement des services et éditions électroniques"
Les différents acteurs de l'édition de service en ligne se sont regroupés dans le Geste afin de faire face au vide juridique et institutionnel dans le domaine des services en ligne.
Missions :
Il s'agit essentiellement de constituer des groupes de travail réunis en commissions pour mener des réflexions et apporter des solutions aux problèmes de la mise en ligne de ressources.
Les résultats de ces travaux de réflexion sont mis en ligne sur le site du Geste.
Le texte fondateur de ce groupement est : la charte d'édition électronique
Le GESTE pour les documentalistes de Presse :
Parmis ces différents domaines de reflexion le Geste travaille sur les conditions d'exploitation de la presse en ligne :
Commission presse en ligne
Depuis Mai 2005 le Geste propose son propre agrégateur de flux Rss des médias français : AlertInfo.
L'ensemble des éditeurs regroupé au sein du geste propose de manière légale et gratuite leurs flux rss d'informations.